Conformité RGPD (UE 2016/679) & Loi Informatique et Libertés

Politique de Confidentialité, Sobriété Numérique et Protection des Données Personnelles

L'association loi 1901 TORTORE ET DECIBELS (RNA W014004766 • SIREN 849814892), dont le siège social est situé au 15 CHEMIN DU PARC, 01430 CEIGNES, place le respect de la vie privée de ses adhérents, bénévoles, participants aux ateliers et visiteurs au rang de ses priorités éthiques absolues.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (recommandations CNIL pour le secteur associatif), nous appliquons un principe strict de minimisation des données et d'interdiction absolue de toute exploitation commerciale ou publicitaire.

Engagement Éthique Associatif : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Vos données personnelles ne sont jamais vendues, ni louées, ni cédées, ni échangées avec des tiers commerciaux.

Gestion éthique et confidentielle des inscriptions associatives par le secrétariat de TORTORE ET DECIBELS
Fig. 1 — Protection des données des adhérents et des familles : chaque inscription est traitée avec confidentialité par le secrétariat habilité.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités associatives et du formulaire de contact est :

  • Organisme : Association TORTORE ET DECIBELS (Association Loi 1901)
  • Identifiants officiels : RNA W014004766 • SIREN 849814892
  • Adresse postale : 15 CHEMIN DU PARC, 01430 CEIGNES
  • Courriel du Référent Protection des Données (RGPD) : [email protected]
  • Téléphone du secrétariat : +33448155878

2. Minimisation des Données Collectées & Finalités

Lorsque vous utilisez notre formulaire sur la page Contact ou lorsque vous vous inscrivez à un atelier citoyen, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos missions non lucratives :

  • Identité et coordonnées de contact : nom, prénom, adresse courriel et, de manière facultative, numéro de téléphone.
  • Objet de la demande associative : atelier souhaité, accompagnement de groupe musical, bénévolat ou partenariat public.
  • Base légale du traitement (Art. 6.1.a et 6.1.b du RGPD) : votre consentement explicite lors de l'envoi du formulaire et l'exécution du contrat associatif d'adhésion loi 1901.

3. Destinataires, Durée de Conservation & Sécurité

Les informations transmises sont exclusivement consultables par les membres habilités du Bureau bénévole de TORTORE ET DECIBELS (Présidence, Secrétariat Général, Trésorerie) et, pour la seule organisation pratique des séances, par le coordinateur de l'atelier concerné.

Durées de conservation limitées : Les messages issus du formulaire de contact sans suite d'adhésion sont purgés automatiquement au bout de 12 mois. Les données relatives au registre des membres adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion annuelle augmentée de 3 ans à des fins de justification comptable et associative, puis définitivement anonymisées ou détruites.

4. Vos Droits Fondamentaux (Accès, Rectification, Effacement) & Politique Cookies

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits gratuitement, il vous suffit d'adresser un courriel à [email protected] ou un courrier postal au 15 CHEMIN DU PARC, 01430 CEIGNES. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Absence de traceurs publicitaires : Ce portail associatif n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni aucun script de revente de données. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires à l'affichage sécurisé des pages sont mis en œuvre.

Sensibilisation des bénévoles aux règles de confidentialité et au respect du RGPD
Fig. 2 — Formation interne des référents bénévoles aux bonnes pratiques de protection des données personnelles et de sobriété numérique.
Vérification des autorisations parentales et du droit à l'image lors des ateliers jeunesse
Fig. 3 — Respect strict du droit à l'image des mineurs et des adultes lors de la documentation photographique de nos ateliers.
Permanence du secrétariat général assurant un traitement éthique des demandes citoyennes
Fig. 4 — Un secrétariat associatif humain, transparent et accessible directement sans intermédiaire algorithmique ou commercial.

Exercer Vos Droits RGPD ou Contacter Notre Référent Vie Privée

Notre secrétariat général répond à toute demande d'information, de modification ou de suppression de données personnelles dans un délai maximal de 15 jours.

Contact