Conformité Légale LCEN • Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004

Mentions Légales Officielles du Portail Associatif TORTORE ET DECIBELS

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux obligations applicables aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations légales complètes relatives à l'association TORTORE ET DECIBELS.

Déclaration de Non-Commercialité : This site is the official information portal of the association TORTORE ET DECIBELS, a non-profit organization (Association loi 1901), RNA W014004766. This platform serves exclusively public interest purposes, is entirely non-commercial, and does not offer any services or products. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

Consultation des registres statutaires et des documents légaux de l'association TORTORE ET DECIBELS
Fig. 1 — Tenue rigoureuse des registres statutaires et administratifs au siège social de l'association TORTORE ET DECIBELS.

1. Éditeur du Site & Identité de l'Entité Légale

Le présent portail d'information civique et culturelle est édité à titre strictement non lucratif par :

  • Dénomination sociale officielle : TORTORE ET DECIBELS
  • Sigle usuel : TORTORE & DECIBELS
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (Organisme à but non lucratif)
  • Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W014004766
  • Numéro SIREN (Répertoire Insee) : 849814892
  • Adresse du Siège Social : 15 CHEMIN DU PARC, 01430 CEIGNES, FRANCE
  • Téléphone officiel : +33448155878
  • Courriel de contact légal : [email protected]
  • Direction de la publication : Le Bureau Collégial en exercice de l'association TORTORE ET DECIBELS, représenté par sa Présidence statutaire bénévole domiciliée audit siège social.

2. Déclaration Préfectorale & Objet d'Intérêt Général

L'association TORTORE ET DECIBELS est régulièrement déclarée auprès des services de l'État (Greffe des associations / Préfecture) sous le numéro RNA W014004766 et a fait l'objet d'une publication officielle au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).

Son objet social est exclusivement tourné vers l'intérêt général : soutien à la création musicale locale, accompagnement administratif et technique désintéressé des musiciens émergents, éducation populaire aux métiers de la scène, prévention des risques auditifs et biomécaniques, et organisation d'ateliers ou de rencontres favorisant la cohésion sociale intergénérationnelle à Ceignes, à Foix et en Ariège/Occitanie.

L'association exerce une gestion strictement désintéressée au sens de l'article 261-7-1°-d du Code général des impôts. Elle n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun bien ni service marchand et ne diffuse aucune publicité commerciale.

3. Hébergement Technique de la Plateforme

L'infrastructure technique d'hébergement du présent site web est assurée dans le respect des normes européennes de sécurité et de disponibilité par :

  • Prestataire technique d'hébergement : Infrastructure Cloud Européenne Conforme RGPD / Serveur Web Associatif dédié
  • Localisation des centres de données : Union Européenne (France)
  • Contact technique via l'éditeur : [email protected] ou par téléphone au +33448155878.

4. Propriété Intellectuelle & Licence Pédagogique

L'ensemble de la structure éditoriale du site, les textes pédagogiques originaux, les chartes de prévention auditive, les guides méthodologiques de régie ainsi que les éléments graphiques propres à TORTORE ET DECIBELS relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants).

Dans un esprit d'éducation populaire, la citation courte ou l'utilisation à des fins strictement pédagogiques et non commerciales par des écoles, collèges, lycées ou associations loi 1901 partenaires est autorisée sous réserve de mentionner explicitement la source : « Source : Association TORTORE ET DECIBELS (RNA W014004766) ». Toute exploitation commerciale ou publicitaire est formellement interdite.

Signature des conventions statutaires et vérification de conformité par le bureau bénévole
Fig. 2 — Validation collégiale des conventions associatives et respect strict du cadre légal de la loi du 1er juillet 1901.
Archivage transparent des rapports moraux et financiers destinés aux membres et partenaires publics
Fig. 3 — Mise à disposition des documents statutaires (statuts, règlement intérieur, rapports annuels) pour tous les adhérents.
Assemblée citoyenne annuelle votant les résolutions d'intérêt général de TORTORE ET DECIBELS
Fig. 4 — Exercice de la démocratie associative en Assemblée Générale : transparence, éthique et contrôle citoyen.

Une Question Relative à Nos Statuts ou à Nos Mentions Légales ?

Tout citoyen, adhérent ou représentant d'une autorité publique peut solliciter la communication de nos statuts déposés en Préfecture en contactant notre secrétariat général.

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